Définition et sens de ferme générale
Que veut dire ferme générale? Trouvez ici 4 définitions du mot ferme générale. Vous pouvez également ajouter une définition de ferme générale.
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ferme générale Administration provinciale des impôts sous l'Ancien Régime. | * ''Mes études, poursuivies en 1902, 1903 et 1904, me firent toucher du doigt que, autant nos taxes indirectes, issues d'un lointain pas [..]
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ferme généraleconvention par laquelle le roi déléguerait à des particuliers le droit de percevoir certains revenus publics.
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ferme généraleFerme générale, sous l'Ancien Régime en France, est une compagnie de financiers, privée et privilégiée, chargée de la collecte des impôts indirects entre 1726 et 1790. L'établissement de la Ferme géné [..]
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ferme généraleredirect Ferme générale
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